[Candidature] Avis de concession station avitaillement Aéroport Nice Côte d'azur

La procédure a pour objet, sur le fondement des articles L3120-1 et R3122-1 du Code de la commande publique et R. 6326-12 et D.6326-13 du code des transports, l’attribution par Aéroports de la Côte d’Azur (ACA) d’une sous-concession à un opérateur économique ayant pour objet le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’un nouveau système d’avitaillement. Elle inclut la reprise temporaire des installations existantes. La sous-concession confiée par ACA emporte occupation du domaine public aéroportuaire dans les limites de ce qui sera indiqué dans le dossier de la consultation (DCE) et vaut, en conséquence, autorisation d'occupation pour sa durée. La sous-concession sera constitutive de droits réels pour les besoins du nouveau système d’avitaillement.