2022 LOCAUX ACM CATEGORIE 2

Référence de la
procédure
2022 - AOT RA
Date de
publication
13/07/2022
Date limite de
réponse
19/09/2022
Heure limite de
réponse
16:00

Caractéristiques principales du marché

CADRE GÉNÉRAL

La société Aéroports de la Côte d’Azur (« ACA ») est concessionnaire de l’Aéroport Cannes-Mandelieu (« l’Aéroport ») et est à ce titre en charge de la gestion et du développement économique du domaine public aéroportuaire. ACA a aujourd’hui pour objectif de redynamiser une partie de son parc domanial en attirant (dans la mesure du possible) de nouveaux projets potentiels d’activités économiques.

Dans ce cadre, ACA lance le présent appel à projets afin de susciter une manifestation pertinente d’intérêt de la concurrence et d’ investisseurs potentiels, en vue du renouvellement à moyen terme de plusieurs conventions d’autorisation d’occupation temporaire (AOT), dans le cadre des articles L. 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes publiques et de l’article 11 du cahier des charges applicable aux concessions des aérodromes appartenant à l’Etat approuvé par décret n°2007-244 du 23 février 2007.

Le présent appel public à projets constitue donc une phase préalable et ouverte, de consultation du marché afin d’évaluer l’intérêt potentiel de ce dernier pour chacun des lots décrits ci-après.

A l’issue de cet appel à projets, en fonction de l’intérêt suscité et de la pertinence des projets soumis à l’attention d’ACA, ACA mettra si nécessaire en œuvre une procédure d’appel d’offres (engageante), pour certaines activités déterminées, en vue de l’attribution d’un ou plusieurs lots décrits ci-après.

ACA a pour objectif une mise à disposition des lots à compter du 1er janvier 2023 (date prévisionnelle). Les AOT seront accordées pour une durée minimale de 3 ans et pour une durée maximale déterminée selon les conditions de l'article 2122-2 du Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques.

Type de marché

Services

Type de procédure

AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire)

Secteurs d'activités

  • >> Uniquement AOT, DSP

Poser une question ?
Répondre à l'appel d'offre