[Candidature] 2023-086 Prestations de services d'assurance construction pour le Terminal T2.3 de l’Aéroport Nice Côte d’Azur

La présente consultation concerne : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LE TERMINAL T2.3 DE L’AÉROPORT NICE COTE D’AZUR

Le candidat retenu à l’issue de la présente consultation s’engage à couvrir en sa qualité d’assureur Aéroports de Nice Cote d’Azur sur les risques suivants :

• Tous risques chantier (TRC) ;
• Dommages ouvrages (DO) ;
• Responsabilité civile décennale complémentaire (CCRD).

Prestations supplémentaires éventuelles non obligatoire

Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles évoquée dans la présente consultation. Pour mémoire, il s’agit des PSE suivantes :

• PSE n°1 : Pertes d’exploitation anticipée (volet TRC),
• PSE n°2 : Montage essais (volet TRC).

Le candidat retenu ne pourra émettre aucune réclamation ni demande de dédommagement, si la PSE figurante dans l’offre n’était pas retenue

Forme du marché : forfaitaire

Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet

Prise en considération des variantes : OUI

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 01/07/2023.

Durée du marché :

Assurance “dommages ouvrage”

La garantie de dommages ouvrage prend effet à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement définie à l'article 1792-6 du Code civil. Toutefois, la garantie est acquise :

• avant réception lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution de son obligation de réparer,
• après réception et avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement lorsque, après mise en demeure restée infructueuse l'entrepreneur n'a pas exécuté dans le délai fixé au marché ou, à défaut, dans un délai de 90 jours, son obligation de réparer.

Elle s'applique pendant une durée de 10 ans suivant la réception des travaux, à la seule exception de la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dont la cessation intervient 2 ans après réception des travaux.

Date d’ouverture du chantier : 15 décembre 2022.

Date de début des travaux : 1er juillet 2023.

- pendant la durée des travaux : la garantie prend effet dès le déchargement et/ou installation sur le chantier d'un bien assuré et se termine à la réception de la totalité des travaux. La durée estimée des travaux est de 28 mois et pourra être actualisée.

Une prolongation des garanties de 6 mois sera accordée automatiquement et sans surprime, si la réception de l’ensemble des lots n’était pas prononcée dans les vingt-huit mois (28) mois suivants la Date de Début des Travaux.

- pendant la période de maintenance : la garantie prend effet dès la cessation de garantie telle qu'elle est définie ci-dessus et se poursuit pendant une période de 12 mois.

Cette garantie prend effet au jour de la réception de l’ouvrage pour une durée de 10 ans.

- pendant la durée des travaux : la garantie prend effet dès le déchargement et/ou installation sur le chantier d'un bien assuré et se termine à la réception de la totalité des travaux. La durée estimée des travaux est de 30 mois et pourra être actualisée.