SELECTION DE PRESTATAIRES POUR L’ASSISTANCE EN ESCALE SUR LES Terminaux 1 et 2 (SERVICES DES CATEGORIES 3 ET 5.1 à 5.6 inclus) SUR L’AEROPORT NICE...

Référence de la
procédure
2021-AOT ASSISTANCE EN ESCALE
Date de
publication
17/12/2021
Date limite de
réponse
09/03/2022
Heure limite de
réponse
12:00

Caractéristiques principales du marché

 

La présente mise en concurrence a pour objet la sélection de quatre (4) prestataires pour l’exécution des services d’assistance en escale sur les Terminaux 1 et 2 de l’Aéroport Nice Côte d’Azur pour le compte des transporteurs aériens conformément à l’article R216-16 du code de l’aviation civile pour les services dont la limitation a été autorisée par arrêté ministériel en application de la Directive européenne 96/67/CE du 15/10/1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté Européenne et de l’article R216-5 du code de l’aviation civile.

Conformément à l’arrêté de limitation du 25 juin 2019 modifié par arrêté du 28 septembre 2021, les services concernés sont ceux relevant des catégories suivantes :

  • l’assistance bagages
  • et l’assistance opérations en piste

(respectivement tous les services de la catégorie 3 et les services de la catégorie 5.1 au 5.6 inclus suivant la nomenclature de l’annexe de l’article R216-1 du Code de l’Aviation Civile.

visite non obligatoire

Une visite groupée sera organisée le 14 janvier 2022 de 9h30 à 12h (limitation à 3 personnes par entreprise). Les entreprises souhaitant y participer devront faire parvenir la copie numérique d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité et le cas échéant la copie du titre de séjour en cours de validité, de leurs personnels y participant, au plus tard le 7 janvier 2021 à midi (heure locale) aux adresses mail suivantes patrick.maurice@cote-azur.aeroport.fr ou caroline.negre@cote-azur.aeroport.fr

Les personnes ne se soumettant pas à cette formalité ne pourront pas participer la visite.

Type de marché

Services

Type de procédure

AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire)

Secteurs d'activités

  • >> Uniquement AOT, DSP

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